Les P'tits crocs de Kiba
Blog culinaire d'une gourmande.
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Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site Les p’tits crocs de Kiba.
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Type de site : Blog cuisine, voyage et bien-être.
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Limitation de responsabilité
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Indemnité
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.
Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : [email protected]
Date d'entrée en vigueur : le 7 juillet 2024.
Aide / FAQ
Conditions générales du Blog Les P’tits Crocs de Kiba - Aperçu du document
Dernière mise à jour le 7 juillet 2024
Conditions générales d'un site web - Autres dénominations :
Les conditions générales d'un site ont aussi connu sous les noms suivants :
- Conditions de service
- Conditions générales de vente
- Modalités et conditions
- CGV d’un site
- CG d'un site
Quelles sont les conditions générales d’un site web ?
Les conditions générales d’un site sont un accord juridiquement contraignant entre le propriétaire du site et le visiteur du site. Les conditions générales d’un site énoncent, en termes généraux, les droits et les obligations du propriétaire du site ainsi que les conditions d’utilisation acceptable du site que les visiteurs doivent respecter.
L’information souvent contenue dans les conditions générales comprends ce qui suit :
- Propriété intellectuelle
- Renseignements sur la facturation
- Abonnements et comptes
- Utilisation acceptable du site
- Activités interdites
- Garanties et avis de non-responsabilité
- Conditions de vente, le cas échéant
Quels types de sites web devraient avoir des conditions générales ?
Tout site web peut avoir des conditions générales car il est toujours bénéfique de les avoir. Tout site web offrant des comptes, des abonnements ou des biens et/ou services à la vente comporte généralement des conditions générales.
Les conditions générales sont-elles une exigence légale ?
Non, avoir des conditions générales sur un site web est à la discrétion du propriétaire du site. Ce n'est pas une exigence légale, car il est entièrement facultatif.
Comment obtenir l’acceptation des conditions générales par l’utilisateur ?
Le visiteur doit avoir accepté les conditions générales de votre site web afin d’être légalement lié par eux. C’est délicat si vous voulez que vos visiteurs soient liés par ces termes dès qu’ils commencent à naviguer et à utiliser votre site.
L’acceptation est généralement obtenue par deux méthodes :
La première consiste à informer les utilisateurs qu’en naviguant sur votre site, ils acceptent les conditions générales du site. Ceci est habituellement présenté comme une clause dans les conditions générales elles-mêmes. Cela peut être déraisonnable en fonction des termes contenus dans les conditions générales car il ne peut être présumé que l’utilisateur les a lus.
La deuxième option, et préférée, est d’informer l’utilisateur des conditions générales. Cela peut se faire par le biais d’une fenêtre contextuelle dès que l’utilisateur visite votre site, ou avant qu’il n'utilise un service spécifique sur votre site auquel les conditions générales s’appliquent. Exemples : création d’un compte, inscription à un abonnement, installation d’une application ou paiement. Dans ces circonstances, vous pouvez inclure une case à cocher indiquant qu’en cochant la case, l’utilisateur accepte les conditions générales du site. Sinon, vous pouvez simplement inclure une déclaration claire et visible indiquant qu’en procédant (ex. en cliquant sur 's’inscrire' ou en cliquant sur 'payer') l’utilisateur accepte de se conformer aux conditions générales.
Peu importe la façon dont vous choisissez de procéder, prenez toujours des mesures raisonnables pour vous assurer d’avoir rendu les conditions générales visibles et accessibles à l’utilisateur.
Quelle est la différence entre les conditions générales d’un site web et la politique de confidentialité d’un site web ?
Les conditions générales d’un site constituent un accord juridique entre le propriétaire du site et ses utilisateurs. Il décrit les droits et les obligations de chaque partie et n’est pas légalement requis.
Une politique de confidentialité est un document juridique utilisé pour informer les utilisateurs du site de ce que, le cas échéant, les renseignements personnels sont recueillis, comment ils sont utilisés et comment ils sont stockés. De nombreuses juridictions exigent légalement que presque tous les propriétaires de sites aient une politique de confidentialité.